Pour commencer
En résuméMaîtrisez les subtilités du nouveau CCAG Travaux paru dans l'arrêté du 1 avril 2021 avec notre formation spécialisée.
Apprenez à identifier les différences clés entre les marchés publics et privés de travaux, et à repérer les points de vigilance essentiels dans la constitution du cahier des clauses administratives générales travaux.
Avec cette formation, assurez-vous une compréhension approfondie et une gestion efficace de vos projets selon les nouvelles réglementations.
Objectifs
Savoir identifier les différences entre les marchés publics et privés de travaux.
Identifier les points de vigilance dans la constitution du cahier des clauses administratives générales travaux.
Participants
Acheteurs, juristes marchés, directeurs juridiques, contract managers ...
Effectif
L'effectif maximum est de 12 personnes.
Intervenants
Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine des marchés publics et des marchés privés réglementés.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
En détail...
Le contenu
Rappel du formalisme spécifique des marchés publics.
Les pièces constructives CCAG Travaux.
Les pièces contractuelles CCAG Travaux.
Les pièces contractuelles complémentaires.
La dérogation dans le CCAP.
Les pièces contractuelles Norme NFP 03-001.
Les documents de chantier.
La convention de groupement.
Le groupement conjoint ou solidaire.
La désignation du mandataire.
La défaillance d’un membre.
La définition de la sous-traitance.
L’acceptation tacite.
Les sanctions, la sous-traitance non déclarée.
Le formalisme.
La notification.
La contestation.
Les ordres de service Norme NPF 03-001.
Les articles 14 et 15.
Les avenants Norme NPF 03-001.
L’article 9.4.
La référence à l’index.
La franchise de 3 mois.
Le calcul du point de départ.
La variation des prix Norme NFP 03-001.
Les retards liés au maître d’ouvrage.
Les généralités.
Les taux.
Le cas des PME.
Les avances de la Norme NFP 03-001.
L’article 12.
Les acomptes provisoires.
La contestation.
Les acomptes mensuels Norme NPF 03-001.
La date d’effet.
La procédure.
La Norme NFP 03-001 – date de réception et procédure.
La gestion de solde de marché de travaux.
Les points d’alerte.
Le mémoire de réclamation.
L’élaboration de DGD Norme NFP 03-001.
Les sanctions.
L’article 19.
Les pénalités de retard de la Norme NFP 03-001.
La garantie de parfait achèvement.
La retenue de garantie.
La garantie biennale « de bon fonctionnement ».
La garantie décennale.
La garantie contractuelle pour vices intermédiaires.
Les bons réflexes pour anticiper les points de blocage.
Se préparer...
Les prérequisAucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.
Au cours de cette formation, l'animateur proposera une analyse de cas pratiques concrets pour identifier les points de vigilance dans la constitution du cahier des clauses administratives générales travaux. Ces discussions en groupe sur des exemples réels permettront d'appliquer les concepts théoriques.
De même, des moments seront dédiés pour répondre aux questions des participants afin de clarifier les doutes et d'approfondir certains aspects du CCAG Travaux 2021.
Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Suivi de l’action
Une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.
