Pour commencer

En résumé

Professionnels de l’export, de l’import, de la douane et de la logistique : soyez prêts pour DELTA IE !

La fin du DAU transforme vos pratiques de dédouanement. Maîtrisez le nouveau format de déclaration, anticipez les mises à jour indispensables et sécurisez vos opérations. Une formation essentielle pour éviter les erreurs et optimiser vos procédures 

Objectifs

Evaluer les enjeux de la nouvelle téléprocédure de dédouanement DELTA IE.
Anticiper les autorisations ou garanties à mettre à jour.
Se familiariser à la nouvelle présentation des données.
Comparer le nouveau format DEC à l’ancien format DAU et savoir contrôler une déclaration.

Participants

Personnel des services : export/import/douane et logistique en charge des instructions de dédouanement.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux exigences de notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Contexte de la reforme du dédouanement

Objectifs fixés dans le code des douanes de l’Union européenne,
Calendrier et modalités de déploiement de DELTA IE, volet import, volet export.

2. De DELTA G/X à DELTA IE : les nouveautés

La nouvelle répartition de la dette douanière à l’import,
L’impact de la réforme sur le processus : les nouvelles modalités de dédouanement en deux temps.
La fin de la soumissionD48,
- Quelles conséquences pour les entreprises qui dédouanent à domicile ?
- Quelles conséquences dans vos relations avec les représentants en douane enregistrés RDE ?

3. Du DAU à la DEC : comparaison

Les 3 nouveaux segments de la déclaration D, GS et SI,
La nouvelle codification : qu’est-ce qu’un CRN, LRN et MRN ?
De 56 à 80 rubriques : le point sur les nouvelles données,
La notion de déclarant selon les modes de représentation en douane,
La distinction fret cargo ou express,
Les changements dans les codes régimes,
La nouvelle présentation de la rubrique liquidation à l’import.

4. Check list pour les opérateurs

Bases réglementaires, lexique et sites Internet utiles..

Se préparer...

Les prérequis

Connaissance du document administratif unique (DAU = EXA IMA)

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés. 
Cette formation intègre aussi des approches pédagogiques dynamiques et interactives, axées sur les échanges entre pairs, l'analyse de pratiques professionnelles et, si appropriée, l'étude de cas réels d'entreprises. Ces méthodes favorisent un apprentissage collaboratif et appliqué, permettant aux participants de développer des compétences pratiques et de tirer parti de l'expérience collective.

Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Une évaluation des acquis sera réalisée par le formateur.
Elle permettra d'attester de l'acquisition des compétences par le stagiaire à l'issue de la formation.

Suivi de l’action
Une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.

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