Pour commencer
En résuméLa facture export est bien plus qu’un document : c’est la clé d’une opération douanière réussie. Cette formation vous apprendra à rédiger des factures conformes aux réglementations françaises et communautaires, en intégrant toutes les mentions obligatoires pour un traitement douanier efficace et adapté aux spécificités de chaque pays de destination. Assurez la conformité de vos transactions et renforcez la fiabilité de vos échanges internationaux grâce à des factures précises et professionnelles.
Objectifs
Rédiger une facture conforme à la réglementation française et communautaire.
Intégrer toutes les mentions nécessaires au traitement douanier de l’opération.
Gérer les spécificités des pays de destination.
Participants
Toute personne en charge de l’établissement de la facture commerciale export pour des ventes de marchandises en B2B (prestations de services seules exclues).
Effectif
L'effectif maximum est de 8 personnes.
Intervenants
Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
En détail...
Le contenu
Proforma ; sans paiement ; commerciale ; douanière.
Les bases réglementaires de l’UE et les textes nationaux.
Check-list des mentions obligatoires.
Les sanctions en vigueur.
N° de TVA intracommunautaires et base de données VIES.
Conditions d’émission d’une facture HT.
Les mentions fortement recommandées.
L’impact sur le calcul de la valeur en douane.
Les déclarations relatives à l’origine.
Mentions particulières.
Légalisation.
Remarque : La formation traite des mentions obligatoires et recommandées de la facture export, notamment pour faciliter le passage en douane. Elle n'aborde pas en détail les notions douanières (choix des procédures et régimes) qui sont développées dans la formation "La douane et l'entreprise".
Se préparer...
Les prérequisAucun prérequis exigé pour suivre cette formation.
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.
Cette formation est organisée à distance, en classe virtuelle via la solution TEAMS.
Un lien d’accès, un guide d’utilisation pour votre première connexion ainsi que les coordonnées des supports pédagogiques et techniques vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation.
Matériel requis :
Disposer d'un ordinateur avec une connexion à Internet, d’une webcam et d’un système audio.
Moyen d’appréciation de l’action
Les compétences du stagiaire sont évaluées par un quiz d'entrée et de sortie et des sondages au fur et à mesure du déroulé de la formation.
Suivi de l’action
Le suivi de l'action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires.
Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.
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