Pour commencer

En résumé

Objectifs

Comprendre la chaîne comptable des opérations de récupération et de facturation de TVA.
Savoir établir les déclarations de TVA et taxes assimilées.

Participants

Personne d'un service comptable ou fiscal concernée par l'établissement de la TVA.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur spécialisé en comptabilité, gestion et finances.
Tous nos consultants formateurs répondent aux exigences de notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Principes généraux de la TVA

La notion de valeur ajoutée.
TVA collectée, déductible, récupérable, à payer.
Les différents taux de TVA.
Le fait générateur, la date d’exigibilité
L'assujettissement total ou partiel.
Les opérations imposables, les exonérations.
Les récupérations interdites ou contrôlées.
La territorialité.

2. La comptabilisation

La nomenclature des comptes.
Les écritures de base, les particularités.
Cas d'application du taux normal et du taux réduit pour les biens et pour les prestations de services.
Calcul de la TVA déductible.
Le crédit de TVA.
Les opérations de régularisation.

3. La déclaration de TVA et taxes assimilées

Les différents régimes de TVA.
Les particularités de règlement.
L'analyse détaillée de la déclaration 3310 CA3.

Les taxes assimilées : L’annexe 3310 A :
Focus sur les taxes remplaçant la taxe sur les véhicules des sociétés (ex TVS).

La déclaration d'échange de biens (DEB) et de services (DES).
La TVA dans les états financiers.

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.
Chacun des points est illustré d'exemples et d'exercices pratiques.
Les documents et exercices sont en permanence révisés afin d'être conformes à la législation en vigueur.
Fiches techniques de synthèse remises aux participants.
Il est recommandé d'apporter une calculatrice.

Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de formation par le formateur.
Elle permettra d'attester de l'acquisition des compétences par le stagiaire à l'issue de la formation.

Suivi de l’action
Une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande. 

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