Pour commencer
En résuméCette formation Parcours certifiant Référent Douane est référencée par la douane (DNRFP) et a pour objectif d’inculquer ou d’approfondir la maîtrise des notions que toute personne souhaitant intégrer le secteur privé ou y travaillant et interagissant avec les administrations douanières de l’UE doit appliquer en conformité avec :
- Le référentiel européen de compétences des métiers de la douane
- Les exigences de l’article 39 D du CDU
En plus de viser cette reconnaissance de compétences en matière douanière à la suite de ce parcours de formation Référent Douane, le participant vise également l’obtention du Certificat de Compétence en Entreprise de CCI FRANCE : RS5371 – Gérer les opérations à l’international (Certificat de Compétences en Entreprise-CCE ) - Titre certifié enregistré au Répertoire Spécifique sous le code « RS5371 » le « 17/03/2021 » délivré par « CCI France ».
Sa reconnaissance est nationale et valable à vie. Cette certification vous permet de mobiliser votre CPF pour financer tout ou une partie du parcours de formation ou de l'accompagnement préalable, ainsi que l'examen de certification.
A l'issue de la formation, les participants seront en mesure :
➢ d’effectuer, de façon indépendante, des tâches requérant un niveau d’exigence standard, dans leur domaine de compétence.
➢ d’appliquer les concepts pertinents et exécuter des processus complexes dans le travail quotidien,
➢ outre l'aptitude requise pour accomplir le travail, être capable de préparer et tenir à jour une documentation détaillée et d'utiliser les systèmes informatiques appropriés pour rédiger des rapports et des mises à jour,
➢ de savoir à quel moment et à qui se référer en cas de problèmes opérationnels,
➢ d’expliquer et démontrer l'application de concepts à des tiers,
➢ de garder à l'esprit les questions de sûreté et de sécurité et les points clés.
Objectifs
Identifier les missions et appliquer réglementations douanières pour évaluer les risques et garantir la conformité des opérations de dédouanement.
Effectuer correctement le classement tarifaire, la détermination de l'origine, et le calcul de la valeur en douane pour assurer des déclarations précises et conformes.
S'approprier et gérer efficacement les différents régimes douaniers pour optimiser le traitement des marchandises à l'importation et à l'exportation.
Appliquer correctement les contributions indirectes liées aux opérations douanières pour assurer le respect des obligations fiscales.
Utiliser les procédures et outils informatiques douaniers pour gérer les formalités de dédouanement et les autorisations, tout en assurant la conformité et l'efficacité des processus.
Assurer la mission de référent douane de son entreprise
Participants
Personnels travaillant dans le secteur privé ou souhaitant l’intégrer : services douanes, import, export, logistique, marketing, achats, commercial, Supply Chain, Qualité, Compliance, comptabilité/finance, etc.
Personnes du secteur privé voulant intégrer ou créer une entreprise impliquée dans la chaîne des échanges de marchandises hors France (tous secteurs, toute taille) ayant ou pas le statut OEA/AEO C-S ou F.
Personnes désignées par une société candidate ou titulaire d’une autorisation OEA C ou F pour satisfaire à la condition de formation professionnelle de l’article 39 d du CDU.
Personnes « Référent douane » de leur entreprise ou en projet de créer cette fonction.
Responsables douane, compliance, logistique, export ou ADV souhaitant professionnaliser ses pratiques.
Effectif
L'effectif maximum est de 8 personnes sur les sessions à distance et 12 personnes en présentiel.
Intervenants
Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
Les add de la formation
Parcours de formation référencé par la douane (DNRFP) :
En réussissant les épreuves de certification, vous validerez les aptitudes et capacités évaluées en niveau 2 « qualifié standard » du critère de l’article 39 d) du CDU et les compétences du CCE Gérer les opérations à l’international qui est une certification reconnue au niveau national et valable à vie pour sécuriser votre parcours professionnel.
En détail...
Le contenu
Compréhension des activités douanières,
L'environnement mondial et ses tendances,
Connaissance de la législation et réglementation douanières. Assurance de la conformité réglementaire,
Opérations de la chaine logistique Analyse des risques,
Interdictions/mesures de prohibition et restrictions.
Tarifs douaniers et classification,
Valeur en douane,
Origine douanière des marchandises.
Entrée de marchandises en provenance de pays tiers / Régime du dépôt temporaire,
Exportation et mise en libre pratique,
Régimes particuliers (à l'exclusion du transit).
Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation.
Procédures financières douanières et TVA à l'importation,
Systèmes informatiques et applications douanières,
Gestion des autorisations.
Se préparer...
Les prérequisPour passer la certification, il faut exercer ou avoir exercé une mission effective en lien avec la gestion des opérations à l'international.
Un entretien préalable avec positionnement est réalisé avant l’entrée en formation.
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés. Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises, exercices pour s’entraîner directement à l’application des concepts abordés
Cette formation est organisée en partie à distance, en classe virtuelle via la solution TEAMS.
Un lien d’accès, un guide d’utilisation pour votre première connexion ainsi que les coordonnées des supports pédagogiques et techniques vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation.
Matériel requis :
Disposer d'un ordinateur avec une connexion à Internet, d’une webcam et d’un système audio.
Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Les acquis sont évalués en cours et de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur et/ou le référent du domaine de formation en fin de formation.
Au terme de la formation une attestation des compétences acquises sera remise à chaque stagiaire.
Justification de la formation : Au terme de la formation une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire pour justifier à qui de droit.
Un QCM final de 40 questions portant sur le programme de formation Parcours Référent Douane sera réalisé à la fin de la formation.
Pour le Certificat de Compétence en Entreprise de CCI FRANCE enregistré au Répertoire Spécifique de France Compétences sous le code RS5371 – Gérer les opérations à l’international (Certificat de Compétences en Entreprise-CCE ) :
Le Certificat des Compétences en Entreprise (CCE) est un dispositif qui permet aux individus de certifier des compétences transverses, mises en œuvre dans un cadre professionnel ou extra professionnel. Le CCE est une certification professionnelle délivrée par CCI France . Sa reconnaissance est nationale et valable à vie. La certification peut prendre la forme d'une étude de cas de 3 heures (faisant suite à un parcours de formation conseillé) ou d'un portefeuille de preuves. Dans ces deux cas, un jury de validation se réunit. L’obtention du certificat CCE est possible si 80% des critères du référentiel sont validés.
Suivi de l’action
Le suivi de l'action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires.
Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.