Pour commencer
En résuméLes missions en Santé Sécurité et Conditions de travail sont assurées par le Comité social et économique (CSE), et s'il en existe une au sein de l'entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT). Cette commission se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives à la Santé, à la Sécurité et aux Conditions de travail.
La formation à la « Santé, Sécurité et Conditions de Travail » est un droit accordé à tous les membres élus du CSE.
Depuis le 31 mars 2022, l'article 39 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021, la durée des formations des membres du CSE à la santé, sécurité et conditions de travail a été modifiée.
La formation initiale à la "Santé, sécurité et conditions de travail", organisée à l'origine sur une durée de 3 jours se voit prolongée à une durée de 5 jours quelle que soit la taille de l'entreprise (Article L2315-18 - Code du travail).
Le renouvellement de la formation des membres du CSE à la « Santé, Sécurité et Conditions de travail » est organisée sur des durées différentes selon les conditions suivantes :
Pour les structures de – de 300 salariés : le renouvellement est réalisé sur 3 jours soit 21 heures.
Pour les structures de + de 300 salariés : les membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) réalisent le renouvellement sur 5 jours soit 35 heures.
Pour les structures de + de 300 salariés : les autres membres du CSE réalisent le renouvellement de la formation sur 3 jours soit 21 heures.
CCI Formation est agréé par la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes pour assurer la formation des membres du CSE pour les missions de Santé, Sécurité et Conditions de travail.
Objectifs
Réactiver les connaissances sur les missions et le fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail.
Mettre à jour ses compétences en matière de SSCT et de prévention des risques en milieu professionnel.
Se réapproprier les outils mis à disposition pour agir sur les risques.
Améliorer son rôle d’acteur de la prévention en entreprise.
Participants
Membre du CSE, membre de la CSSCT, responsable de sécurité et personne chargée des relations avec le CSSCT.
Effectif
L'effectif maximum est de 12 personnes.
Intervenants
Formation animée par un consultant formateur spécialisé dans la Santé et Sécurité au travail.
Tous nos consultants formateurs répondent aux exigences de notre système qualité.
En détail...
Le contenu
Retour d’expérience sur les risques observés en entreprise depuis la première formation.
Échanges sur les pratiques, les difficultés rencontrées et les résultats obtenus dans le cadre de la démarche de prévention.
Les enjeux de la prévention en entreprise.
Organisation de la prévention en France.
Statistiques des accidents et des maladies professionnelles.
Les acteurs internes de l'entreprise - Les acteurs externes de l'entreprise.
Le vocabulaire de la prévention.
Cadre règlementaire - Mise en place du CSE, mise en place de la CSSCT.
La formation à la sécurité des salariés : différentes obligations.
Actualisation des textes législatifs et réglementaires, Code du Travail, loi santé au travail….
Jurisprudence récente en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Le plan de prévention des risques (PAPRIPACT).
Le bilan annuel santé, sécurité, conditions de travail.
Le registre de sécurité.
Travail d’analyse à partir du DUERP de l’entreprise.
Méthodologie : Choix de l'unité de travail - Identification des risques - Évaluation des risques.
Hiérarchisation des risques - Forme du document unique - Mise à jour.
Présentation de guides d'analyses des postes de travail et des lieux de travail.
Rappels sur la méthode de l’arbre des causes.
Travail sur cas d’accident du travail de l’entreprise.
Les TMS, les RPS, le risque routier, le risque électrique, le travail sur écran, le risque chimique, le bruit, les chutes, les vibrations, etc…
Description des risques et analyse à partir du DUERP.
Se préparer...
Les prérequisAvoir suivi une formation initiale à la Santé, Sécurité et Conditions de travail lors de ses précédents mandats au CSE.
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.
Les analyses et les études de cas se feront à partir de documents issus de différentes entreprises et de différents secteurs.
Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Une évaluation des acquis sera réalisée par le formateur.
Elle permettra d'attester de l'acquisition des compétences par le stagiaire à l'issue de la formation.
Suivi de l’action
Une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.
